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4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310215

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

de Lissac sur Couze aux fins de dire que le chemin de Soulié à Mauriolles était un chemin rural et ordonné à la commune de Lissac sur Couze de cesser toute intervention et tout empiétement sur les biens

Source officielle

Page 20 sur 248

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100751

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

de leur situation dans un avenir prévisible ; qu'en l'espèce, la Cour relève : que les époux sont respectivement âgés de cinquante et un ans pour la femme et de soixante-deux ans pour le mari ; que Lina

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970db0dcdc6046d471e0465

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport exonère les sociétés Lisi et Tecnoclima de toute responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaffa0de54ff609f7f6c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la valeur du droit d'usufruit viager valorisé à 240 000 euros à l'exclusion de tout autre droits dont la valeur d'usufruit' Dans tous les cas, - condamner Madame veuve [U] à verser à Monsieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103519_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () ".

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328300

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

Marseille Méditerranée, dont le siège est 35 avenue Merleau Ponty -B6 La Sauvagine BP. 50016 à Marseille Cedex 13 (13381) ; l'association Radio Lina Marseille Méditerranée demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d961

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

APPELANTE : Mme Lila X... épouse Y..., représentante légale de Kellian Logan X...

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1ee

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Lina, épouse Y...

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_1908429_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - la valeur locative non révisée de ses locaux à usage commercial, prise en compte dans le cadre des mesures dites de planchonnement et de lissage concernant les taxes foncières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100416_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

-Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du B du présent XVI est

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87cbdbdd86396f38ffb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'établissement de la liasse fiscale de 2019 Il est rappelé que Mme [P] a mandaté la société Fiducial Expertise le 2 juin 2020.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f610f1d01e3c86fadc46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DU : 08 Octobre 2024 [F] [C] [T] [S] épouse [H], usufruitière [O] [H], nu-propriétaire C/ [N] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Lisa

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2026174_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il convient en outre d'appliquer les dispositions qui prévoient un mécanisme de lissage et de planchonnement des valeurs locatives résultant de l'application de la révision générale prévue par l'article

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2105027_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que la détermination de la valeur locative de l'année 2016 a une incidence sur celle des années en litige. 9.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert judiciaire a constaté : - des résidus de béton sur les extrémités de lisses à l'intérieur des poteaux (mais sans désordre visuel) - des coulures de calcite au niveau des pénétrations de lisses

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc68

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Daniel Y... coupable de manquement aux obligations déclaratives de sommes, titres ou valeurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62d89a20ce9fcf1267b9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Rôle N° RG 19/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESCF [C] [X] C/ SAS PREDICTIS Société INORA LIFE LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA RIVIERE (66370) ... 66370 PEZILLA DE LA RIVIERE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01535_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Realnet a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle