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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a43342d338c20d50551
5 juillet 2024
5 juillet 2024
provision pour les frais d'instance dès lors que l'obligation n'est pas sérieusement contestable, sans que cette allocation soit subordonnée à la preuve d'une impécuniosité de la partie qui en sollicite lOL
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
661582e0db5098996d5a3c6e
9 avril 2024
9 avril 2024
JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Par acte du 17 décembre 2021, Madame [Z] a acquis en état futur d'achèvement auprès de la SCCV CYPRIA FINANCE le lof
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258
22 novembre 2017
22 novembre 2017
lol. On reconnaît bien là les cochonnes !!!
Source officielle5ème chambre
DTA_2207185_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
présentent pas de connotations sexuelles, ont été menées dans un cadre consensuel, Mme B ponctuant ses propres messages d' " émoji " traduisant sa bonne humeur et d'expressions telles que " mdr " ou " lol
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100645
4 juin 2014
4 juin 2014
la grand'voile est bordée au maximum, que le barreur maintient le bateau en vent arrière puis fait passer la chute de la grand'voile, que la grand'voile est alors choquée en grand et que le barreur lofe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
18 janvier 2018
solidairement entre eux à reverser à la SCCV La Cotonnière la somme de 154 000 € au titre de 22 parkings acquis par eux de cette société, -débouté les consorts [P] au titre de leur demande concernant les lofts
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
19 septembre 2012
la grand-voile est bordée au maximum, que le barreur maintient le bateau en vent arrière, puis fait passer la chute de la grand'voile, que la grand-voile est alors choquée en grand, et que le barreur loffe
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff9
18 mai 2018
18 mai 2018
précise toutefois qu'à la suite de "travaux de structure effectués par le précédent propriétaires et de travaux d'aménagement intérieurs effectués par le vendeur, la désignation actuelle est celle d' "un loft
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301087
22 septembre 2009
22 septembre 2009
applicable en l'espèce, la Cour d'Appel a considéré que Monsieur B... avait été alerté à deux reprises en 1990 et 1992 au sujet du défaut de solidité des fondations de son immeuble ; qu'à cet égard, le BET LOFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
lesquels l'Architecte des Bâtiments de France a porté son choix - une partie des prestations de la phase Avant Projet Détaillé/Dossier de Consultation des Entreprises (APD/DCE) relatives au garage loft
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOL SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Source officielleChambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae587
15 avril 2024
15 avril 2024
L’objectif de la réhabilitation était d’accueillir des lofts.
Source officiellePremière Chambre
67ed93deda9e15c5131ffb07
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] [E] et Mme [J] [P] épouse [E] sont propriétaires d'un loft en duplex portant le lot n °2 dans un immeuble situé [Adresse 2], soumis au régime de la copropriété, dont la livraison a été réceptionnée
Source officielle2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
immobilier, la société Flat fish immo, la société Guestready France, la société Hamac suites, la société Hosting dvpt, la société Loc in, la société Memorable place, la société Mohom, la société Riva Loft
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203784_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
estiment que le critère du nombre de pièces principales retenu ne permet pas de prendre en compte les caractéristiques de logements tels que ceux qui disposent de plus de quatre pièces ou ceux aménagés en loft
Source officielle1re Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0ed
31 mai 2011
31 mai 2011
[K] [G] poursuivaient leur activité de brocante, mais avait ouvert dans les mêmes locaux une galerie d'art, sous le nom de « loft galerie ». Au demeurant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c8
19 février 2013
19 février 2013
conciliation soit le 22 décembre 2009, - Ordonne l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code procédure civile, - Condamne la Société LOGI H aux dépens, - Déboute la Société LOGl
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
employée à couvrir les frais de défense judiciaire ; sa cuisine et son cellier étant devenus insalubres et inhabitables, elle a engagé des frais importants pour faire aménager son grenier en appartement - loft
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f0831899160a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demandes recevables et bien fondées ; rejeter les moyens de prescription adverses ; juger les demandes non prescrites ; condamner Mme [J] [U] à lui restituer le chien Hunter Vom Mattenweg immatriculé au LOF
Source officielleChambre 4-1
69d9e471cdc6046d47d9d5b2
10 avril 2026
10 avril 2026
[F] [J] - Boutique [Localité 1]' lequel après avoir lu les messages suivants : 'En attendant il met 1 heure pour partir j'en peux plus de celui là' 'Lol, il a peur de blanchir sous la pluie' 'appelle la
Source officiellePage 20 sur 26