articles visés au moyen"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la déclaration de culpabilité, qu'au cours d'une instance engagée par Luciane

Ammar Marzohl, est un ressortissant iraquien, né en 1973 et résidant à Ebikon (canton de Lucerne). Il a été représenté devant la Cour par M e   T. Wüthrich, avocat à Lucerne.

Lucien XN..., domicilié ... (Lot-et-Garonne), 31°) M.

Lucien R..., 55 / Mme R..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 56 / M. Chahe J..., 57 / Mme J..., demeurant ensemble ... Le Piarday àCharvieu-Chavagneux (Isère), 58 / M.

Rodolphe XE..., demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 30 / de Mlle Simone XF..., demeurant ... (16ème), 31 / de M.

Gérard YR..., demeurant ..., 14°/ Mme Françoise T... épouse YJ..., demeurant ..., 15°/ Mme Madeleine YI..., demeurant ..., 16°/ Mme Anne-Marie Y... épouse YT..., demeurant ..., 17°/ Mme Simone

valeur probante aux déclarations des employés mis en examen recueillies lors d'une enquête de gendarmerie, à se référer au climat particulier et au contexte de cette enquête, qui aurait été mis en lumière

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON

  13)     Giuseppe Nicola et Luciano Caruso c. Italie (n° 45860/99) – pratiquement huit ans et dix mois à ce jour Giuseppe Nicola et Luciano Caruso sont deux ressortissants italiens.

Simon YI..., 79°/ de Mme Simon YI..., 80°/ de M. Jacky YI..., demeurant tous trois 9, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 81°/ de M.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 440 Rôle N° 10/01743 [L] [H] Société COGEDIM MEDITERRANEE Société RIO D'AURON C/ Synd. de copropriété LA LUGIERE

. / DESHAIS Administrateur Judiciaire 34, rue Lucien Voilin (Place de la Mairie) 92800 PUTEAUX COMPARANT Société CNP ASSURANCES S.A. dont le siège social est : 4, Place Raoul Dautry - 75015 PARIS, agissant

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Italie 22/05/2015 Luciano IBATICI 1943 italienne Roberto CARLINO 47. 25575/15 Albanesi c. Italie 11/05/2015 Pio ALBANESI 1973 italienne Alfredo GALASSO 48. 25580/15 De Simone c.

27/03/1961 Alfonso AMENDOLA 21/07/1953 Luigi CARUSO 25/08/1956 Francesco LUCIANO 18/09/1963 Arturo GRAVINO 19/07/1961 Giovanni ONORATO 19/04/1952 Annamaria LOBIANCO 04/02/1960 Mario FAZZARI 06/07/1951

Gouvernement         Me Jan LATHOUWERS, du ministère de la justice, en qualité d'Agent       du Gouvernement         Me Lucien

Le bureau d’assistance judiciaire de la Cour de cassation désigna Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, pour examiner les possibilités de pourvoi.

, - rejeté la demande d'attribution préférentielle présentée par Jean-Michel Y..., - rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par Nathalie X... , - ordonné une expertise confiée à Lucien