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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723becd5801467740d9a9
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Thomas Y..., demeurant chez Mme Sandrine X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS (CGEA Toulouse
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e39d
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210861
5 décembre 2019
5 décembre 2019
LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201985
14 novembre 2019
14 novembre 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210036
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Foncière immobilière d'apport et de gestion, de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a0
28 avril 2008
28 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba10
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba11
28 avril 2008
28 avril 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc49
26 mai 2008
26 mai 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adba
15 octobre 2007
15 octobre 2007
BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis A... avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMEE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Thoma-Delaveau-Gaudeaux, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître François George, avocat au barreau de Troyes DEMANDEURS en première instance INTIMES devant la cour d'appel de Reims d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210361
17 mai 2018
17 mai 2018
, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C215017
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, Leroy-Gissinger, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210159
21 février 2019
21 février 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300907
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Monumenta, de la SCP Delvolvé et Trichet,
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861220
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de MmeB..., à la SCP Barthélemy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210517
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[K], après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab48
2 mai 2000
2 mai 2000
Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ece2
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210571
4 novembre 2021
4 novembre 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officiellePage 20 sur 67