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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
53193775.00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 062 663,prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan
1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
responsabilité civile professionnelle de Monsieur [A] [O], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496c
4 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 10 septembre 2020 APPELANTE : Madame [L] [F] née le 24 Août 1964 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dejan
603edcae749a5e49348150b4
2 mars 2021
Date naissance 15] 1948 à [Localité 25] [Adresse 29] [Localité 19] Mme [H] [A] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 27] [Adresse 29] [Localité 19] Tous représentés par Me Dejan
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
juillet 2023 suivant déclaration d'appel du 13 octobre 2023 APPELANTE : Mme [M] [D] née le [Date naissance 4] 1934 de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 3] représentée par Me Dejan
644cb51c56c9f0d0f8b6f16d
27 avril 2023
AUVERGNE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dejan
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité d'assureur de la Société PROCASSI LOUIS CARRELAGE [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Dejan
6ème chambre civile
69cef611cdc6046d47eaa7c9
2 avril 2026
], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE Organisme ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Dejan
670f58314ad0d5ee7d7e5b24
15 octobre 2024
de Lyon, et par Me Margot PUCHEU, avocat plaidant inscrit au barreau de Lyon, INTIME : Monsieur [T] [K] né le 27 Février 1969 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dejan
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 430 190 496 représentée par son représentant légal en exercice. domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Dejan
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
N° RG 23/01522 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 921 847 737, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentés et plaidant par Me Dejan
2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
: C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise MAMALET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
678b4538fc3c89482d4f205c
16 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 879 210 490, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c578
9 janvier 2025
Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL FTN SELARL CSCB SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
686f4e35334d55acd19f1dae
8 juillet 2025
DBVM-V-B7H-L2TH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
: Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
671c8674a2a1858e05800c4f
24 octobre 2024
départage de BOURGOIN JALLIEU en date du 13 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2022 APPELANTE : Madame [H] [L] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dejan
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
COMEP-SICOP venant aux droits de la SAS Comep Ingénierie et fabrication prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Dejan
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18 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LF5Y C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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