Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Y..., MM.

Z..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.

Viennois, Grégoire, Lesec, Fouret, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M.

Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Jouhaud, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, Lesec, Pinochet, Mabilat, Gelineau-Larrivet, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler les élections organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Marcillat pour

Par conclusions du 10 juin 2014, les sociétés LACTALIS INVESTISSEMENTS, MARCILLAT [Localité 2], LGPO demandent à la cour de : Sur les demandes de LACTALIS INVESTISSEMENTS et de MARCILLAT [Localité 2]

Mabilat, rapporteur, MM.

Mabilat, rapporteur ; MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers ; Mme X..., M.

Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Mabilat, rapporteur ; MM. Jouhaud, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

élections régionales avec l'aide des voix du Front National " ; - " d'une part, a dénaturé le sens et la portée de l'écrit incriminé, lequel ne portait que sur le congrès du mouvement " La Droite-Porte Maillot

visites et des contrôles du magasin sans nullement préciser les éléments dont il ressortait l'existence d'un tel lien de subordination avec Mme Y... révélant les instructions données par la société à Mme Maillet