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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2537730_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet avoir se justifie selon l'EURL appelante par des retards importants et des défaillances dans le suivi de chantiers de lotissements " Les Grandes Vignes " à Saint-Jean-de-Monts, " La Roulais " à Donges
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518693_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405004_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ec
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503890_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; - d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00015_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520443 du 2 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 juin 2025 du préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision «
Source officiellecr
61372630cd580146774239f8
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour violences, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il retient que l'allée Jean Ranguis est inférieure à 5 mètres de large.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Verdier, Louis Mourier, Saint-Antoine et Tenon à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une demande, enregistrée le 13 mars 2025, la société ECGB 17, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Bureau d'Etudes ESGCB.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7c
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Jean Louis C/ Société BDL INFORMATIQUE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions a demandé au juge des référés de condamner le Lycée général et technologique Louise
Source officielle2ème chambre
DTA_2209270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. / () Les dispositions du présent article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202625_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - les 17 parcelles du lotissement sont desservies par une voie de circulation unique, et lors de la création du lotissement, en 1994, une borne incendie a été installée à côté de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de produits surgelés, frais et secs ainsi que des bureaux et un restaurant d'entreprise au 2 avenue du Vieux Moulin à Saint-Loubès.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303701_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D C et Mme E A épouse C, représentés par Me Jean-Louis Tellier'de la SELARL Alpha Legis société d'avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107277_20240221
21 février 2024
21 février 2024
a modifié le nom de certaines voies communales ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne de donner le nom " chemin des Grandes Mées " à la voie située sur les parcelles dont elle est
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.
Source officiellePage 20 sur 128