2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, conseillère, magistrat chargé du rapport.

mettre l'affaire en délibéré au 01/04/2025 pour assurer le paiement des salaires ; Attendu que Monsieur [F] [W] a précisé avoir fait un audit pour redresser la situation, avoir contacté le centre BACLESSE

La piscine, équipée d'un liner, ne comporte pas de marches d'escalier mais est accessible par une échelle en acier inoxydable.

C D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 29 mars 2022 par lesquels la préfète de l'Aveyron leur a fait obligation de quitter le territoire

, acquéreur de l'immeuble loué, le cautionnement souscrit au profit du premier bailleur ne peut être étendu en faveur du second bailleur ; qu'en retenant, pour condamner la société WHBL 7 au paiement d'une

brute trimestrielle cumulée réalisée par la société et ses filiales, payable à la fin du mois suivant le trimestre civil considéré, ladite marge brute étant calculée selon la formule suivante : marge

[J], [S], [B], [F] et [Y], et des sociétés Dr [X] [Y] et Dr [C] [J], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

qui avait donné son accord de principe dans une lettre du 3 mars 1986 émanant de son mandataire ; qu'à l'appui de ce moyen, la société Simvest produisait, devant la cour d'appel, une lettre du 23 juin

rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière Linda, après débats en l'audience publique du 25 mars

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00093 AFFAIRE : M. Marc X... Mme Sandra Y...

X... en qualité de partie civile, il ressort du dossier de l'information que ces rapports avaient été déposés antérieurement à la constitution de partie civile de Marc X... en date seulement du 30 mars

dont le siège est 62/64, cours Albert Thomas, 69212 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de Mme Anne-Marie

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2001) statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 21 juillet 1999, B. n° 185) que par actes du 20 janvier 1986, la société Marne

de pension ; que ces écrits impliquaient au moins des démarches conjointes de Marthe B... et de Philippe X... ; qu'en fait, celle-ci s'est occupée de la recherche d'un bailleur de fonds quoiqu'elle ait

/94 et 34165/96) introduites par des ressortissants français   : d’une part Benoît Zielinski et Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary

1988, donné à bail à la société Broc Troc un local, lui appartenant, à usage de dépôt-vente ; que la locataire ayant, le 15 octobre 1991, quitté les lieux, sans avoir préalablement délivré congé, la bailleresse

est 1.3.5 ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars