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892 résultats pour « Marc LESZEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00563

Cassation

30 novembre 2007

30 novembre 2007

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D) en date du 17 septembre 2002 ; Cet arrêt a été cassé partiellement le 8 mars 2005 par la chambre sociale

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03065_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 2 mars 2023, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC001858608

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

Hearings were held on 3 February 2003, 13 March 2003 and 19   June   2003. On the latter date the Ljubljana District Court dismissed the applicant's claim. The applicant appealed.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de décision : Q N° RG 26/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae6a1775905dba3bb56

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par lettre du 18 février 2022, réitérée le 3 mars 2022, la société PROXISERVE lui a rappelé la clause de non-concurrence et lui a demandé de justifier de sa situation professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00030_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162677b12fe6a3e85a6c78c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

LADUREE [Adresse 1] 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5d974d258318455003

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, Conseiller et par Annie LESIEUR

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cette conduite met en cause la bonne marche du service.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301306_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2025 et le 18 mars 2026, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et de toutes conclusions

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c56

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 11/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162558bbfc8340a0e74b85e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (n°132, 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00001_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La commission n'était dès lors compétente ni pour connaître de la question du principe de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des marges arrières notifié le 13 mars 2018, que la SA Cévède

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CC

civ3

6137243ccd58014677413cfa

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

qui n'étaient assorties d'aucune offre de preuve ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1203 du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mars

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C... soutient qu’il pratiquait le vélo, la marche, la musculation et jouait au football et qu’il n’a plus la force de pratiquer ses activités sportives, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00708

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de condamnation alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 716-14, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction applicable à la cause antérieure à la loi n° 2014-315 du 11 mars

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f5747949

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sur appel de la décision en date du 08 AVRIL 2021 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PAU FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Le 1er mars

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CA

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f574794b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Représentés par Me Leila KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE Société coopérative à capital variable, dont lesiège

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001517819

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Done in English and notified in writing on 6 March 2025.

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CA

Rétentions

669a01a2bf9da27f384b0dea

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [D] né le 02 Mars

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