AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 21 septembre 2021, elle a été affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray pour un service d'enseignement de 9 heures hebdomadaires en lieu et place de son affectation au lycée Marceau de Chartres
Source officiellePage 20 sur 350
cr
61372565cd5801467741d5fb
19 avril 1995
19 avril 1995
de huit jours ; "aux motif que "1 ) le prévenu a sollicité de la Cour qu'elle ordonne l'audition du témoin Marcel Z... ; mais que la Cour a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'issue des
Source officielle