Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, M.

DU 28 Mai 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Catherine X...

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° T

. veuve X..., Mme Anne X... épouse Z..., Mme Marie-Pierre X... et M.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 309, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai et 9 septembre 2022, M.

, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL CABINET CASTEL, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Jéromine Z... épouse X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° J 16-24.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

en cause ; que la créance n'était pas litigieuse au jour du fait générateur de l'imposition en cause, soit au 1er janvier de chacune des années 2001 à 2003 ; que la demande présentée pour les années 2001

Mme Anne Catherine X..., mariée avec M. Antoine J... le 03 décembre 1949, sous l'ancien régime de la communauté légale de biens " meubles et acquêts ", est décédée le 1er octobre 1998.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2014 (n°14/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars

Z... ... par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A616, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame A...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Bregeon, MM. Grass, Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 19 mars 2012 et le 21 mars suivant pour la SCI, [N] [G] demande l'infirmation du jugement et - le prononcé de la dissolution judiciaire de la SCI, - la désignation

APPELANTS : Monsieur Ange X...