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1 384 résultats pour « Marie Colombani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102648_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2021 et 5 juillet 2023, la SCEA Domaine du Mas du Colombier, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b861

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

C / SARL MDO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 Mars 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00726 Décision déférée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

commandées qui s'analysent comme des prestations successives réglées partiellement à hauteur de 4.658,81€ par caret bancaire ; Que la mise en demeure datée du 30 avril 2024, dûment réceptionnée le 06 mai

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3f342d338c20d504ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 Juillet 2024 Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE [Localité 5] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à Me COLOMBANI-BATAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300287_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société les Coteaux de Vesta, représentée par Me Milhe Colombain demande au tribunal : 1°) d'interpréter le jugement n°

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

The statement by the Colombian Vice-President referred to by the applicant could not be regarded as the official position of the Colombian Government.

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a0f65b2cdc6046d477d1e0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] - [S] OBJET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171384

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100328

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° A 18-19.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

par Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON Ayants droit de Mme Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par ordonnance du 15 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2021.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005582

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

février, pendant la période de migration prénuptiale dans le département du Gers, l'arrêté dont la suspension est demandée crée un risque de destruction des espèces du pigeon ramier ainsi que du pigeon colombin

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa0399

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par attestation du 10 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Colombière sur Orb a refusé d’engager les travaux sur la parcelle section C n°1767.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd963468a99014e6322287e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204df6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

faite aux personnes morales destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines qui a déclaré être habilitée à en recevoir les copies et les a acceptées, le 13 mars

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093de

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 20 mai 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11326 afin de voir le

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il dénonce encore la validité du prêt de 100 actions BIOTRIAL RESEARCH consenti le 11 mai 2023 par la société FONDELIENNE à l’association des Amis du Vieux-Colombier, dès lors que celle-ci n’a souscrit

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "VIVRE ET RESTER AU PAYS", à M. et Mme Pietro et Marie X..., Mme Josiane F..., M. et Mme XW... et Marie-Thérèse XZ..., M. et Mme Alain et

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