Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 mars 2016, qui, pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

menti en indiquant l'avoir informée tout de suite du décès ; que s'agissant des déclarations initiales de David D..., il suffit de se reporter à la cote D 96 (garde à vue du 28 mars 2001) pour constater

[J] avait fait valoir que, suivant procès-verbal de notification de fin de garde à vue, il n'avait pu s'alimenter qu'une seule fois, le 16 mai 2020 à 12 heures 17, au cours d'une garde à vue ayant débuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Robert P..., 15°/ Mme Q..., demeurant tous deux ... à Pont-Point, Pont-Sainte-Maxence (Oise), 16°/ Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17°/ M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., épouse divorcée Vaconsin, demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Le 20 mars 2008, une information a été ouverte au cours de laquelle ont été mis en examen : M.

que Francisco X... justifie aujourd'hui avoir obtenu un arrêté daté du 25 octobre 1999, portant acceptation du permis de construire modificatif concernant 24 logements T 3 en trois tranches ; que le maire

le contraindre à rester à leur disposition ; que l'inspecteur divisionnaire Y... lui a notifié son placement en garde à vue ainsi que les droits qui en résultaient (D 764) ; que Marc X... ne peut se faire

F... en qualité de gardien par décision du 29 mai 2013. 5. Par courriers des 7 et 28 mars 2017, le juge d'instruction a demandé à M.

2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père de la fiche incident établie par le service périscolaire à la suite du refus de son enfant mineur de suivre sa mère, qui en a la garde

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° A 15-22.830 Aide juridictionnelle totale

garder l'immeuble en payant le supplément de prix. 5.

[L]-[Y] [X] a interjeté appel de ce jugement une première fois le 13 mars 2019, en visant Mme [U] [R] comme intimée, puis une seconde fois le 25 mars 2019 en visant Mme [U] [R] et le ministère public.

à vue de l'inculpé du 1er mars au 4 mars 1986, jour de son inculpation, et des procès-verbaux des déclarations souscrites par celui-ci pendant cette garde à vue illégale ; "alors que la chambre d'accusation

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 359 F-P+B Pourvoi n° N 15-13.595

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur