n'était pas corroborée par le fait que la société Air Cat, qui était représentée lors de l'expertise, s'était alors abstenue de toute contestation sur ce point et avait attendu son appel en garantie du 8 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 et régularisée le 3 mai 2024, Mme A...

Il résulte de l’instruction que Mme B..., ressortissante comorienne née le 7 janvier 1986 est mariée à un français depuis le 15 octobre 2011.

Informé des faits par des signalements successifs transmis par des agents du service au cours du mois de mars 2022, le dernier étant daté du 14 avril 2022 et par un rapport du cadre de santé du 29 mars

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. F...

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), le 17 mai 2019, Mme [W], épouse [U], qui circulait avec ses deux enfants mineurs à bord de son véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur),

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2025, Mme D...

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 Le GAEC Crouchet-Plas, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-19.260 contre l'arrêt rendu le 13 mai

A... demande au tribunal d’ordonner au préfet de Mayotte d’exécuter l’ordonnance rendue le 14 mai 2025 sous le numéro 2500742 par le juge des référés du tribunal.

Le 10 mars 2016, un message d'alerte est apparu sur le tableau de bord, indiquant un défaut de niveau de la boîte de vitesse. M.

Elle affirmait notamment qu’elle avait reçu des renseignements incohérents en ce qui concerne la mort de son mari.

En mars, monsieur a été hospitalisé à 5 reprises.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, M. Monlaü, premier conseiller Mme Tomi, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

pas en confrontation le 6 mars 2015 ; que l'intervention de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. D...