MARY-LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

La clôture a été prononcée le 21 mars 2022. Les parties sont depuis parvenues à un accord et ont régularisé un protocole transactionnel.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 31 mai 2023, le docteur [R] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Damien X..., Mme Laure Y...

Par requêtes visées par le greffe le 25 mars 2025, [Y] [H] a saisi le juge de l’exécution près du tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande de délai de grâce à expulsion de 12 mois.

de Nîmes d’annuler la décision par laquelle le maire de Lauris a implicitement rejeté leur demande du 7 décembre 2017 tendant à ce qu’il mette en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser l’occupation

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

code de justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00085) rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 5 janvier 2023, suivant déclaration d'appel du 27 mars

Au regard de ces éléments il y a lieu de le maintenir en rétention afin de mettre en oeuvre son éloignement.'

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82J 14e chambre ARRÊT No contradictoire DU 03 MARS 2016 R.G.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Anne Laure

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 23/01606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU

Le certificat médical initial du 11 mars 2019 mentionne un 'canal carpien Dt'.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Par requête du 20 mars 2014, M.