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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a8
20 avril 2023
barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
26 mai 2026
[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant
Famille cabinet 1
6a10a01fcdc6046d479ae1ca
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
Par jugement contradictoire du 12 mars 2014, le Tribunal de Grande Instance de Digne a statué ainsi qu'il suit : - condamne la société Laar à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 3
697346e3cdc6046d476751ea
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300456
7 avril 2016
que la société Laujer se prévalait d'infiltrations d'eau en toiture à hauteur des fenêtres de toit et du bardage et constaté que le procès-verbal de réception avec réserves mentionnait des défauts de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110738
6 décembre 2017
X... sur la charpente correspond bien à de la lasure, qu'il s'agit d'une lasure incolore du fabricant Blanchon, que l'aspect de brillance fait partie intégrante de la lasure retenue par l'entreprise, que
Trib. de Commerce
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
15 avril 2026
NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
Marc X... né le 12 Mars 1965 à MARSEILLE (13001) demeurant ... Mme France Y... épouse X... née le 18 Mars 1972 à VILLEPARISIS (77270) demeurant ...
2ème Chambre
67f603feebd72824438567c2
8 avril 2025
ANSELMETTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant
3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
- CHRYSALIDE L'association a été déclarée le 2 mai 2007.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
cr
6079a8989ba5988459c4e1a0
13 mars 1975
ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...
Serv. contentieux social
68e7a4df033cf481c39a2acf
8 octobre 2025
A défaut de conclusion d'un échéancier dans un délai d'un mois suivant cette acceptation, les sommes sont mises en recouvrement immédiatement ; c) La possibilité pour l'organisme, à l'expiration du délai
PCP JCP fond
669aaebd30bd4f0c3f6b31fa
18 juillet 2024
barreau de Paris, vestiaire #E167 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître DE COMBLES DE NAYVES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
68e88ba83ea43407b9fbc8c3
A défaut de conciliation, l’affaire a été convoquée à l’audience du 26 mai 2025 puis renvoyée à celle du 1er septembre 2025, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs observations.
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d77cdc6046d47e05051
6 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
69a77d19cdc6046d476cc377
1 octobre 2025
2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment : le règlement des frais de greffe ou à défaut le certificat d'irrecouvrabilité.
69ce2e49cdc6046d47d6864b
1 avril 2026
NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars
CTX Protection sociale
69dfeb7ccdc6046d475ed0fd
8 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier expédié le 10 mai 2024, M.
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