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14 947 résultats pour « Marie-Laure DELFAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

64422990d2fa6fd0f80402a8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a10a01fcdc6046d479ae1ca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e33c25a97f0381f5358

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Par jugement contradictoire du 12 mars 2014, le Tribunal de Grande Instance de Digne a statué ainsi qu'il suit : - condamne la société Laar à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346e3cdc6046d476751ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300456

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

que la société Laujer se prévalait d'infiltrations d'eau en toiture à hauteur des fenêtres de toit et du bardage et constaté que le procès-verbal de réception avec réserves mentionnait des défauts de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110738

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X... sur la charpente correspond bien à de la lasure, qu'il s'agit d'une lasure incolore du fabricant Blanchon, que l'aspect de brillance fait partie intégrante de la lasure retenue par l'entreprise, que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc2

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Marc X... né le 12 Mars 1965 à MARSEILLE (13001) demeurant ... Mme France Y... épouse X... née le 18 Mars 1972 à VILLEPARISIS (77270) demeurant ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567c2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ANSELMETTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- CHRYSALIDE L'association a été déclarée le 2 mai 2007.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b1ccdc6046d4708e8f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1a0

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2acf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A défaut de conclusion d'un échéancier dans un délai d'un mois suivant cette acceptation, les sommes sont mises en recouvrement immédiatement ; c) La possibilité pour l'organisme, à l'expiration du délai

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebd30bd4f0c3f6b31fa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de Paris, vestiaire #E167 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître DE COMBLES DE NAYVES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba83ea43407b9fbc8c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A défaut de conciliation, l’affaire a été convoquée à l’audience du 26 mai 2025 puis renvoyée à celle du 1er septembre 2025, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d77cdc6046d47e05051

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d19cdc6046d476cc377

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment : le règlement des frais de greffe ou à défaut le certificat d'irrecouvrabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e49cdc6046d47d6864b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb7ccdc6046d475ed0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier expédié le 10 mai 2024, M.

Source officielle

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