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43 225 résultats pour « Marie-Pierre Veinand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c21

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

ORIAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

V], [D] [S] [B] [V] épouse [X] C/ [U] [M] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Silviano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92920

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Jean Pierre X..., architecte une mission de maîtrise d'oeuvre. Par ordonnance de référé du 15 mars 2005, sur assignation du 10 septembre 2004, à l'initiative de M. Jean Pierre X..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b80123db6632de31704

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(salle, étage) ainsi que des documents venant de l'association actuellement en sa possession comportant la description de chacun d'eux avec indication de leur lieu de conservation au sein de la mairie

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de Yahia X... tendant à sa relaxe en ce qui concernait, d'une part, l'importation réalisée le 12 février 2002 et, d'autre part, les faits en date du 2 au 3 mai

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce72799a9057d5dd1bd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V], - condamné la MAE à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100913

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

NOVEMBRE 2022 I - L'Etat, agissant en la personne du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-16.959 contre le jugement rendu le 11 mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

K... devant le juge d'instruction le 28 mai 2014, soit deux mois après les mises en examen notamment de MM.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTYY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6721da990fa562400eaa5ba9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par requête enregistrée au greffe le 6 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu le rapport d'expertise, DIRE que Monsieur Jean-Charles Y... venant aux droits la SCI MAISONNEUVE n'a aucun droit de propriété sur l'emplacement commun visé

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d17c25a97f0381f4bac

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

N° 13/02996 AFFAIRE : [P] [B] C/ SA TUNSTALL TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société BIOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dernières conclusions d’incident de la société INSOLITES ARCHITECTURES et de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), notifiées par RPVA le 14 mai 2025, dans lesquelles il est demandé

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257974912746 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Jean Pierre Y... DIRECTEUR DE L HOPITAL DE VITRE S.A. AVIVA VENANT AUX DROITS DE LA CIE ABEILLE ASSURANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[S] a cependant collaboré au magazine de février-mars 2015 -pièces 2 et 9 versées par l'appelant) et en mai et juin 2015 (M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par actes en date des 27 et 28 mai 2025, la Sa Gan Assurances a assigné en intervention forcée la Selarl Anasta, ès-qualités d'administrateur judiciaire de Francenergies venant aux droits de Somega, ainsi

Source officielle

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