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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c21
22 février 2006
ORIAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Ch. 9 REFERES
69d5758dcdc6046d4772ce49
7 avril 2026
V], [D] [S] [B] [V] épouse [X] C/ [U] [M] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie
6137269fcd5801467742720b
26 avril 2006
Silviano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92920
28 octobre 2015
Jean Pierre X..., architecte une mission de maîtrise d'oeuvre. Par ordonnance de référé du 15 mars 2005, sur assignation du 10 septembre 2004, à l'initiative de M. Jean Pierre X..., M.
1ère Chambre
68709b80123db6632de31704
8 juillet 2025
(salle, étage) ainsi que des documents venant de l'association actuellement en sa possession comportant la description de chacun d'eux avec indication de leur lieu de conservation au sein de la mairie
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
6137269acd58014677426ec9
ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de Yahia X... tendant à sa relaxe en ce qui concernait, d'une part, l'importation réalisée le 12 février 2002 et, d'autre part, les faits en date du 2 au 3 mai
2ème chambre section A
6274bce72799a9057d5dd1bd
5 mai 2022
[V], - condamné la MAE à payer à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100913
23 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 I - L'Etat, agissant en la personne du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-16.959 contre le jugement rendu le 11 mai
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
K... devant le juge d'instruction le 28 mai 2014, soit deux mois après les mises en examen notamment de MM.
CCC
69c3da89cdc6046d47e69bcd
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTYY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU
Chambre des Terres
6721da990fa562400eaa5ba9
24 octobre 2024
Par requête enregistrée au greffe le 6 mai 2020, M.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu le rapport d'expertise, DIRE que Monsieur Jean-Charles Y... venant aux droits la SCI MAISONNEUVE n'a aucun droit de propriété sur l'emplacement commun visé
12e chambre
615e0d17c25a97f0381f4bac
25 novembre 2014
N° 13/02996 AFFAIRE : [P] [B] C/ SA TUNSTALL TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société BIOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce
Chambre 3 cab 03 D
6a15e54acdc6046d47056750
26 mai 2026
Vu les dernières conclusions d’incident de la société INSOLITES ARCHITECTURES et de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), notifiées par RPVA le 14 mai 2025, dans lesquelles il est demandé
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257974912746 S.E.L.A.R.L.
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
Jean Pierre Y... DIRECTEUR DE L HOPITAL DE VITRE S.A. AVIVA VENANT AUX DROITS DE LA CIE ABEILLE ASSURANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...
Chambre 4-1
5fca7fc35ad2526f23f2982a
25 septembre 2020
[S] a cependant collaboré au magazine de février-mars 2015 -pièces 2 et 9 versées par l'appelant) et en mai et juin 2015 (M.
1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
Par actes en date des 27 et 28 mai 2025, la Sa Gan Assurances a assigné en intervention forcée la Selarl Anasta, ès-qualités d'administrateur judiciaire de Francenergies venant aux droits de Somega, ainsi
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