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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91445
14 avril 2014
Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Sandrine X..., demeurant ...-23230 GOUZON COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Alain Marie-Joseph X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y...
6253cbe7bd3db21cbdd8e946
29 novembre 2011
Alain Joseph Marie X... C/ Mme Martine Y...
soc
61372322cd58014677405db7
16 décembre 1998
Christian K..., demeurant La Petite Mare, 61220 la Coulonche, 19 / M. Serge Q..., demeurant ..., 20 / M. Jean-Joseph P..., demeurant ..., 21 / M.
Chambre 3-4
63b7cc816b63637c907b78aa
5 janvier 2023
[W] [I] [E] [Y]-[H] Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, président de la chambre
Chambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire.
Pôle 1 - Chambre 2
6973435acdc6046d476702b6
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767059
31 janvier 1990
François Y..., Patrick B..., Philippe C..., Laurent J..., Jean-Jacques K..., à Mmes Clotilde L..., Nicole M..., à M. Jean-Michel N..., à Mme Huguette Q..., à MM.
comm
6137222bcd580146773facbb
31 mai 1994
Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...
Chambre civile
6503f53da92e2d05e6a9f90a
5 septembre 2023
[N] [X] a formé opposition à l'arrêt du 12 mars 2019. Par déclaration en date du 5 août 2019, la SCI SAINT JOSEPH a formé opposition à l'arrêt du 12 mars 2019.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300496_20230320
20 mars 2023
Laurens à Dax.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz,             M me Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon,  
civ1
érêts dirigéec/MM. Léonard
ECLI:FR:CCASS:2008:C101162
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Dominique X... et Marie-Antoinette Y..., son épouse, sont décédés respectivement en 1956 et 1961 en laissant
1ère chambre
DTA_2103343_20231016
16 octobre 2023
La société par actions simplifiée JL55 exploite une discothèque, " Le Loft club ", située 1 rue Joseph Cugnot à Saint-Marcel (71380), depuis le 1er mars 2019.
69d22f81cdc6046d472fa034
Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, M. Pascal Gagna, Délibéré par les mêmes juges.
61372142cd580146773f24eb
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph B..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), route de la Baronne, en cassation
6253cd51bd3db21cbdd92eb4
12 février 2016
COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
, fils de Joseph-Marie.
Chambre 1-3
680b1dac2c124f4fd8d672ca
24 avril 2025
[K] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de
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