COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort

PARIS, vestiaire : C1272 DÉFENDEURS Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [J] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 15 h 19 par courriel, par Me Mathilde

Il résulte de ce qui précède que les époux [Y] seront déboutés de leur demande visant à obtenir la suspension des effets de la clause résolutoire.

C'est à bon droit que le premier juge a débouté la SCI Riffard Bernardy de sa demande de ce chef.

protection assistée de Philippe PUEL Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président, assistée de Mathilde

- Sur la demande en paiement des arriérés locatifs : La SA d'HLM BATIGERE HABITAT produit un décompte démontrant que M.

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN

[J], ' Débouté M. [J] du surplus de ses demandes, ' Condamné la société Cap M aux dépens. 4- La société Cap M a relevé appel de ce jugement le 6 juillet 2023.

OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mathilde LEFEVRE avocate au Barreau d’Amiens ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V] [B]

scolaires : - la moitié des petites et des grandes vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires ; PRECISE que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée

emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui a infligé une amende d’un montant de 6 600 euros, en raison de manquements à la législation sur l’établissement d’un décompte

Mandataire Judiciaire de la société LE TREMPLIN nommée en cette qualité suivant Jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 6 novembre 2019 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

[Localité 8] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 12 juillet 2023 par [R] [W], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 juin 2024, Catherine MATHIEU

Marion BONNOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [B] né le 09 Octobre 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU