Faits et procédure La société NORMANDE DE MATERIAUX ROUTIERS (SNMR), qui a pour activité la fabrication d'enrobés routiers, s'approvisionne auprès de la société Baglione, exploitante de sablière et

[H] [P] [E] né le 01 Janvier 1989 à MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] absent, représenté par Maître Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître

ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER,

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA INGLARD VANBREMEERSCH, dont le siège est route

[Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Paul Mathieu

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Monsieur Michel H..., demeurant "Mas Les Rocaciers", route de Saint-Pantaléon à Gordes (Vaucluse), 14°/ Monsieur Mathieu E..., demeurant ...

Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M. René G..., demeurant ... Morne (Martinique), 7 ) M. Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M.

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 ; - l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 20 avril 2020 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le

Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble situé au 28 route de la Tournette à Veyrier-du-Lac et pour lequel la subvention a été demandée, propriété du requérant, est un immeuble et non une résidence

M. et Mme A, propriétaires d'une parcelle située 22 route nationale à Sainte-Pôle (Meurthe-et-Moselle), ont signalé le 14 mai 2020 des désordres affectant le mur en pierres sèches implanté en bordure du

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénal ; - l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; -

Division du contentieux [Localité 2] représentée par Mme [N] [V], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ayant pour avocat Me Bruno Mathieu

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [G] DES HAUTS-DE-SEINE ayant pour avocat Me Bruno Mathieu

[L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE Me Jean-mathieu