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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310593
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310236
26 mars 2026
26 mars 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310362
28 mai 2026
28 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301320_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200608_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B D, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501021_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2025, l’établissement public de gestion d’entretien et d’exploitation des routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500206_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme H...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ef
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 10 mars 2010 RG : 2009r1443 ch no SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER SA AVENIR FINANCE SA PROMELYS PARTICIPATIONS Société AF MATHURINS
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204260
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Mathurin Y tendant à la révision de sa pension pour infirmité nouvelle et a, d'autre part, accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Mathurin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310352
26 juin 2025
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310353
26 juin 2025
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310398
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Transports distribution logistique, et MMJ, ès qualités,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300570
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Financière Amor, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310360
28 mai 2026
28 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mmes [G] et [S] [X] et de MM.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd9
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY, CABINET MENGUY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a7858823c56e099e1b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1590 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 14.
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