Greffier, lors des débats : Mme Saveria Maurel ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Monsieur [N] [Y] SCP [F] en la personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL

EGIDE en la personne de Maître [D] [C] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL

délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen

délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

Adresse 2] SCP [D] [S] en la personne de Me [D] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL

[O] [A] en la personne de Me [O] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : FREDERIC MAUREL

contentieux), munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assistée de : Maureen

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

B C, représenté par Me Biguenet-Maurel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui payer la somme de 4 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de

A B, demande au tribunal de lui accorder un délai pour l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de Maubec l'a mis en demeure, dans un délai de 30 jours, d'une part, de mettre en œuvre

ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL

[O] [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Madame Charlotte MAUREY Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier

ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL

ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL

un super-intendant forage Maurel & Praum et ce, devant témoins, à plusieurs reprises.

AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL