591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Dominique Z... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Maurice

consommation, 121-3 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles

Macrel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 700, route de Coutances, 50180 Agneaux, 2 / de M.

droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice

Antonino (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, au profit de Monsieur Marcel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Maurice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

l'arrêt attaqué (Agen, 28 mai 2003), qu'informée par les termes d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 29 janvier 1998, de ce que Mme X... avait bénéficié en 1986 d'un don manuel

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X..., atteint de silicose professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente

1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 10] Représenté par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître MONTARRY de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI

C B, représenté par Me Maurel Fiorentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 du recteur de l'académie de Toulouse lui infligeant la sanction disciplinaire du déplacement

N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOA NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la

: Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 23 juillet 1997, qui a relaxé Marcel

inférieurs ou égaux à 15 000 euros pour lesquels n'est pas considéré comme une révélation, le fait de répondre à une question de l'administration fiscale et la révélation des dons manuels supérieurs à

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Z] [X], domiciliée chez son tuteur, l'UDAF de La Réunion, est décédée le [Date décès 1] 2007 à l'Ile Maurice

Marcelle épouse Y..., demeurant HLM Les Retraches, Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 1983, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui, des chefs d'escroquerie, faux