CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3669acdc6046d4714e429
4 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015210 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI
69a368d0cdc6046d47150f1a
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI
69a36b36cdc6046d47153d0a
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015739 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI
69be929dcdc6046d477015a1
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 013920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI
69be95c3cdc6046d47704c06
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014489 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI
REFERES 2ème Section
678feea351b02779572a0d25
13 janvier 2025
de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS
comm
61372107cd580146773f0692
17 mai 1989
X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société François, les conclusions de M.
613720eccd580146773ef84b
3 janvier 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
civ3
6137229dcd580146773ff24c
6 mai 1996
Ivoirienne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy, au profit de la commune du Mazet-Saint-Voy
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204938_20230414
14 avril 2023
A D, représentés par Me Mazel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021_04128_VDM du 17 décembre 2021 du maire de Marseille portant mise en sécurité de l'immeuble, cadastré parcelle n°
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC007851411
9 février 2016
Matei, a lawyer practising in Budapest;     Zsolt BÓDI is a Hungarian national who was born in 1972, lives in Petőfibánya and represented by L.
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
Claude coupable du chef de : RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères sur Salat, infraction prévue par les articles 311-4 8 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8
soc
61372415cd580146774120df
24 avril 2003
X..., entré en février 1987 au service de la société Mazet-Aubenas et exerçant le mandat de délégué du personnel suppléant, qui avait pris part a ce mouvement, a été mis à pied à titre conservatoire le
Reconduite à la frontière
DTA_2403598_20240618
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, substitué par Me Bru, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747916
13 décembre 1989
A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent
CABINET JAF 5
69d00746cdc6046d4704d9cb
3 avril 2026
représentée par Maître Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX et Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Caroline MAZERES
61372149cd580146773f2863
26 novembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de MM.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS assureur de la SARL DUPUY FRERES représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
1ère chambre
DTA_2414828_20251016
16 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Naït Mazi une somme de 1 100 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Naït Mazi renonce
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100826
2 juillet 2014
responsabilité, pour manquement à leur devoir de conseil, outre les promoteurs-vendeurs, les deux sociétés de notaires qui avaient prêté leur concours à la vente, l'une, la SCP Jacques Entz, Jean-Paul Mattéi
Page 20 sur 250