B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer dans un

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la préfète

B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

[C] et les sociétés Artiworks et District 6 – que l'extrait litigieux était constitué « d'une suite de douze notes articulées selon une métrique propre, exposée une première fois dans l'introduction de

[Localité 8] HABITAT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [

attaquée : n° 1123001135 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 22 Décembre 2023 Appelante : Madame [M] [S] Intimée : Organisme [1], représentée par Me François MEURIN

RP MOTORSPORT, représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 94907 Intimée : S.A.R.L.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Merieux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes

B C, représenté par Me Tabordet-Merigoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gif-sur-Yvette a délivré à M.

A..., représenté par Me Meurou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 22 janvier 2025, par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°)

A..., maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 notifié le 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui refusé le renouvellement de son titre

C..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à

M'Bemba B, représenté par Me Meurou, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

F C, représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter