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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101297
14 novembre 2012
14 novembre 2012
l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 2011), que par acte notarié du 30 avril 1981, Joseph X... et Brigida Y..., son épouse, ont consenti une donation-partage conjonctive à leurs deux enfants, Gérard et Michel
Source officielle8ème chambre
DTA_2105726_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le déplacement de la fracture a occasionné une lésion du nerf alvéolaire inférieur et retardé la consolidation de l'état de santé de M. B.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7922
9 mai 2022
9 mai 2022
Sa chute lui a occasionné une fracture. Son état de santé a été déclaré consolidé avec séquelles à la date du 17 septembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
- Monsieur Michel Y... , né le 28 octobre 1944 à Papeete, de nationalité française, entrepreneur de Travaux Publics, demeurant à ... ... ; - Monsieur Calixte Y... , né le 14 novembre 1945 à Papeete
Source officielleServ. contentieux social
66200dabf05edb385fb249b9
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162dcf8cadecb9ef7c7e011
27 janvier 2012
27 janvier 2012
de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Maître Jean-Michel
Source officiellecr
61372529cd5801467741b76c
19 juin 1989
19 juin 1989
Michèle, épouse A..., 3° / X... José, 4° / B... Georges, 5° / C... Jean, 6° / D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
A... a versé à Mlle X... l'honoraire de résultat lui revenant déduction faite de la somme versée à la Scp Michel Y... au titre de l'honoraire de résultat de première instance.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503419
28 mars 2008
28 mars 2008
Michel C, à Mme Catherine B, à Aurélie et Sébastien C, à Laetitia D, à Mme Solange E et à la caisse d'assurance maladie provinces des professions libérales ; 2°) réglant l'affaire
Source officielle3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
Selon l'article 549 du code civil le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans les cas où il possède de bonne foi.
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
n° Portralis DBYV-W-B7F-FZWZ, minute n° 12/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2744 1703 6068 Madame [K], [J] [L] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100446
6 mai 2010
6 mai 2010
X..., notaire associé de la SCP Jean-Michel X..., la propriétaire de biens immobiliers a consenti à M. Y... une promesse de vente de ceux-ci ; que M.
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d4d
19 octobre 1983
19 octobre 1983
EST DECEDE LE 19 JANVIER 1969, LAISSANT POUR HERITIERS, M MICHEL X...
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455143.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, aux sociétés Jean-Louis Michel, Betem, Michel Frustié et ING Méditerranée. Fait à Paris le 25 janvier 2022. Signé : O.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857a
11 mai 2006
11 mai 2006
11/ 05/ 2006 ARRÊT No NoRG : 05/ 03249 Décision déférée du 25 Mai 2005- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-04/ 147 FARELLA SA MOURGUES FRUITS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Luc Y..., administrateur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01275
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01271
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108659_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il lui a été diagnostiqué une fracture de la troisième phalange du 4ème doigt de la main gauche sans désalignement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f891dcdc6046d479ca698
7 janvier 2026
7 janvier 2026
---------------------- N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWT ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL
Source officiellePage 20 sur 113