AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03833 [X] C/ EURL J.B.J.

J... a saisi la juridiction prud'homale, le 30 novembre 2018, pour obtenir un rappel de salaire, en s'estimant victime d'une inégalité de traitement.

Le 11 mai 2017, la SARL Michel Transports a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes aux fins de contester l'avis médical.

Michel Y..., demeurant ... 113 Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines, 22 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 23 / de M. Rémi H..., demeurant ..., 24 / de M.

Jean-Michel Aramendy, demeurant 88, route de Béhobie, 64700 Hendaye, 61 / de M.

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Michel X... à l'encontre de la CPAM de la Dordogne en matière prud'homale et ayant donné lieu à 11 décisions de justice, tant au fond qu'en référé, que la dernière procédure introduite par M.

Par jugement en date du 27 juin 2017, le Conseil des Prud'hommes de Marseille a constaté l'incompétence du Conseil des Prud'hommes pour connaître de ce litige et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir

No 10/04835 AFFAIRE : Michel X...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société Editions Martinsart, dont le

: - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Tussmannstrasse 70, D 404077 2) SARL SCHWITZKE GmbH, dont le siège social est Tussmannstrasse 70, D-404077, Düsseldorf, ALLEMAGNE – RCS de Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel

- La formulation utilisée par le conseil de prud'hommes n'est pas vague et est régulièrement utilisée.

1780/06 Prud'hommes JLT INAPTITUDE-ABSENCE D'INITIATIVE DE VISITE DE REPRISE Appelant :M. Martial X...

ARRÊT N° R.G : 01/01705 Conseil de prud'hommes Montpellier 14 décembre 2001 Activités diverses Association 3 AH C/ X...

André Z..., demeurant ..., 2 / la société Transports Tourisme du Territoire (TTT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 19 février 1999 par le conseil de prud'hommes

X... justifiait bien par l'attestation de la greffière en chef du conseil des prud'hommes de la réalité de son emploi du temps de conseiller prud'homme le 17 janvier 2001 de 14 h à 15 h, étant rappelé

[N] a été engagé en qualité de responsable qualité par la société Michel Thierry groupe, aux droits de laquelle se trouve la société Sage Automotive Interiors France, par un contrat de travail du 15 juillet