Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme , ladite requête et ledit mémoire

d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) a pris en charge au titre des maladies professionnelles le mésothéliome dont a été victime René X..., salarié de la société Manufacture des pneumatiques Michelin

Langoiran (Gironde), "Le Clos de Chaumont" Haux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société du caoutchouc synthétique Michelin

), 2 / Mme Ghislaine Y..., demeurant ... (17e) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la Société civile professionnelle Michelez-Doyon-Motel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

pneumatiques arrière est la cause principale de cet accident, compte tenu de l'état de la chaussée rendue glissante par la pluie", avis encore confirmé par une notice technique émanant de l'entreprise Michelin

APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Nathalie MOREAU, substituant Maître Valérie SCETBON (AARPI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2007), qu'en juin 2005, la société Manufacture Française de pneumatiques Michelin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) MEDIATIS, représentée Me Michelena, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Sur le premier moyen : Attendu que la manufacture française des pneumatiques Michelin fait d'abord grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 10 mars 1986) d'avoir rejeté son recours contre le redressement

Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D... Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G...

Me Sandrine DOREL - #P73 représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Micheline

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu que le syndicat CGT Michelin a désigné, le 4 juillet 2001

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Micheline X... de ses demandes dirigées contre Madame Jeannine Y... ; AUX MOTIFS QU'il convient de constater que pendant plus de

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social

en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

08 Avril 1952 à TOURS (37000) ... 42510 BUSSIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Micheline