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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC003871697
20 mars 2001
20 mars 2001
Mildner, a lawyer practising in Innsbruck. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a40596c9bad004e40e
5 février 2024
5 février 2024
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-Amaya
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0216JUD001435608
16 février 2012
16 février 2012
Minden, avocat à Luxembourg. 3. Le 27 mai 2010, le président de la cinquième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement. EN FAIT LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 4.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106041b41fe2e9b5ca9a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
occupe cette parcelle avec sa famille depuis près de 50 ans" (pièce 36); . à un courriel du 4 mars 2017, d'une des autres filles des époux [Y] [U] écrivant à Mme [O] [U] qu'"Après la vente de la partie Milien
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be7b8d0ccf000877e682
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE SOCIÉTÉ CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Muriel MILLIEN
Source officielle16e chambre
61609a4e54c6ec55cf710195
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365 - N° du dossier 017422 Représentant : Me Muriel MILLIEN
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Fait et jugé à Paris le 19 janvier 2024 La GreffièreLa Présidente Lorine MILLEIrène BENAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00836
30 mai 2018
30 mai 2018
FARGEAU EP Ademe: perte de 3000 € due à une mauvaise préparation du suivi financier, - C72 2034 MISSY Dissimulation Tranche 2: perte de 12 000 € en un mois sans justification, - C72 2038, AILLANT sur MILLERON
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2039731-2156996
14 juin 2007
14 juin 2007
Les requérants sont : Nizar Hamdo Hasan, un ressortissant syrien né en 1950 et résidant à Damas (Syrie), ainsi que Shamsul Zaman Bashir, son épouse Marinela Nencheva Genova-Bashir et leur fils Milen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC005064320
20 mai 2025
20 mai 2025
Milen Denchev GANEV 1980 Sofia N. Dimitrov P.Rusinov
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0406
29 janvier 2024
29 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Greffier lors des débats : Melle Milene GUADAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamnation de Mme [E] [O] [Y], ou de tout succombant, à leur payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens et demandent d'autoriser Me Miren
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIDL Immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 343 262 622, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée de Me Miren
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre commercial LECLERC MERIDIEN [Adresse 7] [Localité 3] représentée et assistée de Me Miren
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f618bb275d83183a3c37
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représenté par Me Muriel MILLIEN de la SELAS ARDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, devant
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
19 juin 2014
Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140188 Représentant : Me MILLIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Monsieur Francis Albert A... né le [...] à PARIS (75000) SARL MILLIENS [...]
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203671
18 juin 2020
18 juin 2020
Bulgaria , no. 29713/05, § 35, ECHR 2012; Milen Kostov v. Bulgaria , no. 40026/07, § 17, 3 September 2013; and Nasko Georgiev v. Bulgaria [Committee], no.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD001338514
7 avril 2016
7 avril 2016
Prénom NOM Date ou année de naissance Nationalité Mustafa ALI 21/04/1961 bulgare Gancho ANGELOV 10/12/1979 bulgare Ivo HACHOYAN 22/02/1988 bulgare Milen MARINOV 23/01/1987 bulgare
Source officiellePage 20 sur 24