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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b731
30 avril 2008
30 avril 2008
par lesquels les premiers juges ont retenu à l'encontre de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE l'existence d'une faute inexcusable sont pertinents ; qu'ils seront adoptés, La société ARCELOR MITTAL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400120_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 700 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne la mise en œuvre de la solidarité de paiement : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition à l'égard de la SARL Mira BT, sous-traitante : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509969_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera à la somme de 800 euros à Me Miran en application des dispositions de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501525_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506874_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405737_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 900 euros à Me Miran.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509721_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509982_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511157_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Miran en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601283_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603041_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 2
DTA_2304132_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306337_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de l’Isère a ordonné son expulsion du territoire français à destination du pays dont il
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402915_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Miran en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Miran en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
10 avril 2025
AGENCE MIRALLES ARCHITECTES prise en la personne de son eprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 8] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP
Source officielleChambre 02
69f54a4dcdc6046d4746c053
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 avril 2026 N• de RG : 2026F00651 N • MINUTE : 2026F01354 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MIXAL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le 19 décembre 2019, le maire de cette commune a délivré un permis d'aménager à la société MIAL MV Résidences pour la création du lotissement " La Lauzière ".
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628454
29 septembre 1989
29 septembre 1989
International" à la "société générale immobilière Marcel X..." au cours des années 1972 à 1976 sont fondées sur l'existence de droits que détenait, au cours desdites années, cette dernière sur l'avion "Mirage
Source officiellePage 20 sur 148