l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

Madame [P] [J] divorcée [R] DEMANDEUR Monsieur [M], [N], [O] [R] né le 08 Novembre 1975 à ROUEN, demeurant 13 rue Baudran, 2ème étage gauche - 30210 REMOULINS représenté par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

D B, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Catherine MOISSONIER

A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement

A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 2, résidence de la Moissonnais, 35650 Le Rheu,

C/ SAS ETTORI-TADDEI-MOSCONI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 20137 LECCI assisté de la

Monsieur X... prétend que Monsieur Y... a placé un tronc d'arbre sur le passage qu'il devait emprunter avec sa moissonneuse batteuse, qu'il l'a agressé verbalement puis physiquement en montant sur l'échelle

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre de la famille RG N : 14/02079 Madame Clémentine, Marie, Victurienne Y... épouse Z... ... 92140 CLAMART Représentant : Me Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date

Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Moisson

payer la somme de 420 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 6 octobre 2021 à son encontre par le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson

[R] [J], agriculteur, un contrat de location n°351442FA0 ayant pour objet le financement d'une moissonneuse-batteuse de marque Class à hauteur de 239'000 euros TTC, d'une durée de 60 mois, moyennant le

Par ailleurs, pour procéder à des amortissements sur immobilisation, encore fallait il justifier de la réalité de l'immobilisation et pour quelle valeur exacte alors que la moissonneuse a été achetée en

de leurs représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 5°) La société SGETPI, venant aux droits de la société SAINRAPT ET BRICE, société anonyme, venant elle-même aux droits de la société MOISANT

l'article 202 du code de procédure civile, mais par lesquelles leurs rédacteurs relatent l'usage du chemin pour l'exploitation des champs [Adresse 45] depuis 1948, ou depuis plus de dix ans pour moissonner

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à M.LE PREFET DU CHER , - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON