factures ; qu'il n'avait eu, dans l'embauche de ses collègues, qu'un mandat de présélection ; qu'il n'avait de délégation expresse que pour signer les courriers recommandés ; qu'il percevait un salaire modeste

. - Divers - Repas servi par un artisan à son ouvrier moyennant une modeste contribution de ce dernier.

- dit que les sociétés SLOTA, SEVA, SARL TAXIS PARIS DELAMBRE, MONDERNES TAXIS PARISIENS et TAXIS PARIS DANTON ont rompu à tort le contrat de travail.

PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-18 ET L. 132-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE GUEGUEN A ETE ENGAGE EN JUILLET 1975 PAR LA SOCIETE CONTINENT POUR ETRE AFFECTE A UNE CAFETERIA OUVERTE A MONDEVILLE

Samba X... né en 1934 à Mondery (Sénégal), demeurant ..., Le Mée-surSeine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fathi X..., demeurant à Mondeville (Calvados), ..., appartement 221,

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel la maire de la commune de Mondeville a prononcé son admission à la retraite pour invalidité.

    Mondeshki v. Bulgaria (application no. 36801/03)* Stoyan Dimitrov v. Bulgaria (no. 36275/02)* The applicants are two Bulgarian nationals.

de la SELARL MONESTIER, avocat au barreau d’ALES, Monsieur [O] [M] demeurant La Civadère - 70 l’Abrit - 30110 BRANOUX LES TAILLADES ayant également résidé 01 Allée Dominique Lequiller - 78430 LOUVECIENNES

xa0;          Requête N° 22915/93                  PALETACO - Paletes e Tacos Mondego

APPELANTE : LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA) Centre Commercial "La Galléria" 2ème Etage 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE

contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 23 Octobre 2023, enregistré sous le n°21/00534 ORDONNANCE Madame [F] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès MONDESIR

APPELANTE : Madame Sylviane Edmond Richardson X..., exerçant sous l'enseigne " SUN AND BEACH " 58 Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au

X... se limitait au dépôt administratif du dossier de demande et non à la conception des travaux devant être réalisés sur le site, ce que confirme le montant très modeste des honoraires qu'il a perçus

conclusions de la personne concernée ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Xavier Z... faisait valoir que la piscine non couverte incriminée était de dimension modeste

Y..., aujourd'hui commandant de bord ; que de ce fait, âgée de 51 ans, elle ne percevrait, à 60 ans, qu'une modeste retraite ; qu'en négligeant de s'expliquer sur ces éléments essentiels à la détermination

autre personne des charges suffisantes d'avoir commis un abus de biens social ou toute autre infraction pénale ; que le litige portant sur la propriété des deux marques " Lou Père Benoît " et " La Monédière

de leur témoignage qui peut aisément s'expliquer avec le temps écoulé, écrit et affirmé puis confirmé en confrontation qu'ils avaient vu Alain X... signer le contrat critiqué ; qu'en tout cas, ces modestes

que Messaouda Y... fût décédée des suites de maladresse, imprudence, inattention ou négligence; que cette malade âgée nécessitait en effet une exploration des voies biliaires qui comportait un risque modeste

cadastrée AE 309, appartenant aux Consorts CK... domiciliés 17 rue Mondésir à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 305, appartenant à M.