VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1393 Numéro de Procédure collective : 2024RJ447 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MORGANE

formée au greffe de la juridiction 08 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Localité 6] IDF [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Morgane

352J-W-B7D-COZF5 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 8 janvier 2025 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Morgane

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AS Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MAILLARD + Me MORGEN-STOLL

C’est ce qu’a confirmé le substitut [C.C.] (...) au «   Morgen   »   (...)

Le 18 décembre 2018, elle a appelé en cause la SAS Moigère Intermarché.

Sur ce : Il résulte de l'expertise effectuée par la SARL Meret expertises que le châssis du véhicule Ford Morgan acquis par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme W ne sont pas fondés.

#JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc un The Association of Investment Trust Companies pret The Commissioners of HM Revenue and Customs.

Me [G] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024: Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur, Mme Morgane

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Heerema Zwijndrecht BV Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté

Le maire de Molliens Dreuil soutient que l'immeuble situé 26 rue du Vidame sur le territoire de la commune Molliens Dreuil appartenant à M.

et Morgane à hauteur de 75 € par mois et par enfant soit 150 € au total à compter du 17 mai 2011. - Condamner Mme Y... au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel.

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

- N° Portalis DB2E-W-B7I-MWUD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00458 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWUD Copie : aux parties (CCC) par LRAR aux avocats (ccc) par LS Me Morgane