Vu l'assignation délivrée le 14 avril 2010 à la requête de l'appelante à la personne du gérant de la société DE MORO CONSTRUCTION.

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 Nous, Catherine MORIN

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Q Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6U Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6V Nous, Catherine MORIN

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02727 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6L Nous, Catherine MORIN

département de la Charente, représenté par Me Brault, doit être regardé demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée (SAS) Morris

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la SARL Memento Mori Investissement, représentée par Me Duvaux, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la taxe d’habitation

LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S. GINGER CEBTP, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS

... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/- de L'ASSEDIC DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est ..., 2°/- Monsieur De MORO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Maître [V] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

contre la Grèce introduite le 31 décembre 2018 communiquée le 15 juin 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions matérielles d’accueil dans et autour du «   hotspot   » de Moria

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 415 ET 416 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MORIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER CERTAINES SOMMES

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2052 DU CODE CIVIL, L 397 ET L 399 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 15 FEVRIER 1975, DEMOISELLE X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UNE VOITURE CONDUITE PAR MORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [H] [X] [W] ; Madame [Q] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

numéro 802 454 603 dont le siège social est situé au [Adresse 1] ET prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [E], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle MORIN