AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
14 avril 2023
PERIN BORKOWIAK, es qualités de liquidateur judiciaire de la société MEUBLES DEMEYRE [Adresse 3] représentées par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
RIGAULT, avoués assistée de Me Laurence MORISSET, avocat S. A.
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebea
14 avril 2023
14 avril 2023
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M], [I] [X] [Adresse 1] représentée par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021003023 du 23/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
6 juin 2019
par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Marie PERINETTI, de la SELAR JURISQUES, avocat au barreau de LYON plaidant INTIMÉES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201567
19 novembre 2015
19 novembre 2015
qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites que la première offre d'indemnisation n'a été faite par la GMF que le 17 septembre 2003 soit 10 mois après l'expertise amiable des docteurs Laval et Mousset
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 30 Janvier 1963 à LYON (69007) ... 69300 CALUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : M
Source officielle5e Chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE **************** CPAM DES YVELINES [Adresse 3]
Source officielleRETENTIONS
643e35bf83146e04f531ec30
16 avril 2023
16 avril 2023
- Michel PENIN, avocat au barrreau de LYON, commis d'office,et avec le concours de Madame [J] [C], interprète en langue russe, inscrite sur la liste des expert de la cour d'appel de Lyon ET INTIME
Source officielleChambre Sociale
697330e3cdc6046d47656ac2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INTIMÉE : CPAM DE LA VENDEE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante (a demandé une dispense de comparution le 9 octobre 2025).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa95
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève ALESSANDRI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN121 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96c
13 mai 2008
13 mai 2008
BP 1 03510 MOLINET Représentée et plaidant par Me Y... avocat au barreau de LYON (SOCIETE D'AVOCATS FIDAL) APPELANTE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf5
15 janvier 2008
15 janvier 2008
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SARL SEMBAT TOURISME en la personne de son représentant légal 1, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Non comparante - Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
de Valmy- Cours du Triangle- 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître NAZERI de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5201
20 novembre 2014
20 novembre 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARMI DU SUD OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître FOULON-CHATEAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
20 septembre 2011
légaux 12-14 rue Marc Bloch 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me PANZANI, avocat INTIMES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rouault, représentant les appelants, - et les observations de Me Delran, représentant l'établissement public intimé.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62df83baf7f152a441828642
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic Sartiaux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉE
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[C] [F] (pièce 10 de l'intimé). A hauteur de cour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
29 mars 2006
COBIL 40 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gilbert X...
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