CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

541 résultats pour « Mouisset Intimee »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

643e357183146e04f531ebb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

PERIN BORKOWIAK, es qualités de liquidateur judiciaire de la société MEUBLES DEMEYRE [Adresse 3] représentées par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

RIGAULT, avoués assistée de Me Laurence MORISSET, avocat S. A.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M], [I] [X] [Adresse 1] représentée par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df30256e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021003023 du 23/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa53fbf26ea3610d51eff

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Marie PERINETTI, de la SELAR JURISQUES, avocat au barreau de LYON plaidant INTIMÉES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201567

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites que la première offre d'indemnisation n'a été faite par la GMF que le 17 septembre 2003 soit 10 mois après l'expertise amiable des docteurs Laval et Mousset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd6

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 30 Janvier 1963 à LYON (69007) ... 69300 CALUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : M

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b1b1a50c277d4c5db0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE **************** CPAM DES YVELINES [Adresse 3]

Source officielle
CA

RETENTIONS

643e35bf83146e04f531ec30

Appel

16 avril 2023

16 avril 2023

- Michel PENIN, avocat au barrreau de LYON, commis d'office,et avec le concours de Madame [J] [C], interprète en langue russe, inscrite sur la liste des expert de la cour d'appel de Lyon ET INTIME

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e3cdc6046d47656ac2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDEE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante (a demandé une dispense de comparution le 9 octobre 2025).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa95

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève ALESSANDRI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN121 INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96c

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

BP 1 03510 MOLINET Représentée et plaidant par Me Y... avocat au barreau de LYON (SOCIETE D'AVOCATS FIDAL) APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf5

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SARL SEMBAT TOURISME en la personne de son représentant légal 1, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Non comparante - Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b165

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de Valmy- Cours du Triangle- 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître NAZERI de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f5201

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARMI DU SUD OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître FOULON-CHATEAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

légaux 12-14 rue Marc Bloch 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me PANZANI, avocat INTIMES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02775_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rouault, représentant les appelants, - et les observations de Me Delran, représentant l'établissement public intimé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62df83baf7f152a441828642

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic Sartiaux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455758

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[C] [F] (pièce 10 de l'intimé). A hauteur de cour, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

COBIL 40 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gilbert X...

Source officielle

Page 20 sur 28

← PrécédentSuivant →