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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd3c25a97f0381f4fc7

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

, toque : PN 701 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [M] [L] ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société LOC INFOR [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

689aca968a5703d75a6684bd

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre, saisi par assignation de l'Urssaf, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53333

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par déclaration en date du 12 février 2025, la société NATURALIA a relevé appel de ce jugement, intimant la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [W] [B], ès qualités de liquidateur de la SARL LABORATOIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200786

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Henri-Thomas B..., ès qualités de mandataire social des sociétés Compagnie IP et Ipercom », au lieu et place de « M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87189

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

. - Représentant des créanciers de SPORT OFM MEDIA UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 26 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La procédure a été transmise au tribunal de commerce de Nanterre qui l'a convertie le 16 janvier 2014 en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1223acdc6046d47e42842

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00981 SAS [M] [N] / SARL [K] [D] N° RG: 2026L01092 DEMANDEUR SAS [M] [

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd6e

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

X..., ès qualités de mandataire ad hoc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 422 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M. le receveur

Source officielle
TJ

Référés

ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

678184616d34da2cbdcdd094

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUD N° de minute : 25/23 S.A.

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1c7

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Par jugement rendu le 22 novembre 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Agrodeal.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a33c1702a12a235bae6c74

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 21 Février 2024, Considérant que la société GIPS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 02 mai 2024 du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F555 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : TRANS ECO 92 [Adresse 1] Non inscrit au RCS – RCS NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672bc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 3 octobre 2024, l'appelante en la personne de Maître [Y] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Yang Technology, demande

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd92e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

, agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) Cinquième Avenue, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[B] [Z] et ès qualités d'héritier de son grand père Mr [W] [Z], décédé né le [Date naissance 6] 1988 à JERUSALEM (ISRAEL) Chez Mme [TW] [Z] [Adresse 25] ISRAËL Madame [H] [U] [Z] ès qualités d'héritière

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412434

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne, ensemble, la société Expoverre et Mme X..., ès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100325

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Jacques X... n'avait pas qualité pour la déclarer ; qu'appel a été formé par chacun des trois indivisaires et par Mme Y..., ès qualités d'administrateur de l'indivision ; que l'administrateur ainsi que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01071

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

et la SA Fiducial Real Estate, dont le siège social est à la même adresse ; il est aussi avéré que, selon son extrait Kbis, la SAS Escurial, au capital de 16 500 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d99

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[J] SCP COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE - MAÎTRE [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d71

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Le 13 octobre 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de la société TBI au profit de la société TGL group pour le prix de 200 000 euros.

Source officielle