Nabet, greffier de chambre.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Syndicat SNJ, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseillère, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT de Pau, les conclusions de

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

B A, représenté par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre

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Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.