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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad52a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par : - Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f443
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Nadia Y...
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-71
7 mars 2023
7 mars 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Carole Gandon qui a occupé, entre le
Source officielleService de proximité
697f5fc0cdc6046d4785cf85
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Marie FAIVRE-DUPAIGRE,Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats par Madame Nadia
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf145e266e89ef1189dfa
24 avril 2024
24 avril 2024
Il n’appartient pas au juge de la mise en état, saisi d’une fin de non-recevoir, de statuer sur le bien-fondé de l’action de la SCI BESMON en ce qu’elle est dirigée contre M. [R].
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003daba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [R] née le 21 Décembre 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Nadia
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d725
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia
Source officielleJ.L.D.
686c0ee0dd7001754d61b47a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
avocat au barreau de LYON, [H] [T] [E] né le 08 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nadia
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b50d
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [W] né le 29 Mai 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nadia
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177906d34da2cbdcdaff5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
681117712a56cbbf9295c0ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nadia
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d129
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des dispositions de l'article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique « l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuive sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d621
10 janvier 2024
10 janvier 2024
comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [Z] [C] née le 24 Décembre 1964 à [Localité 5] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Nadia
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a806
4 avril 2024
4 avril 2024
assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/11770 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XI DÉBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue en audience publique
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007937564
26 juillet 1996
26 juillet 1996
maire en exercice ; la COMMUNE D'ANGY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mmes Monique X... et Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Par courrier recommandé de son conseil du 31 juillet 2000, Mme Nadine Y...a saisi la CPAM de la Haute-Vienne d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'I. R. F.
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f4a
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e80
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Mme Nadine X... veuve Z... M. Aristide X... C/ EHPAD DE TREBRIVAN M. Thierry X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100105
5 février 2014
5 février 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert Z...en ce qu'il a conclu que la valeur de la clientèle de Madame Nadine Y...¿ A...au jour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06893
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Y... des fins de la poursuite. " 1°) alors que lorsqu'il est saisi par le renvoi ordonné par la juridiction d'instruction, le juge pénal doit statuer sur l'ensemble des faits relevés par l'ordonnance ;
Source officiellePage 20 sur 251