Enfin, Mme A est célibataire sans enfant et sa mère fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Algérie qui a été validée par le tribunal administratif en décembre 2021 et par la cour administrative

Il ne l'a pas exécutée malgré sa validation par le tribunal administratif en juin 2021 et a de nouveau demandé ce titre en février 2022. 3.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

MINUTE N° 22/542 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

23 Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

NATHAEL A..., GERARD Z... ET ARMAND B...

Après avoir suivi les cours du premier semestre, il a de nouveau échoué à le valider, obtenant une moyenne de 9,58. Il est reparti en Colombie dans sa famille le 19 décembre 2020.

Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathan

représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), au profit de : 1°) Mademoiselle Nathalie

Elle demande la validation de la seule contrainte du 28 janvier 2015 signifiée le 15 juin 2017 .

Adresse 3] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ALGERIE) comparant en personne INTIMEE RSI [Localité 1] CONTENTIEUX NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

A C a été inscrit en première année du master droit public des affaires au sein de l'Université de Limoges, qu'il n'a pas validée.

GAZINOX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Septembre 2006 RG : F 05 / 04178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Nathalie

4] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

EN DEFENSE Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique

. : Chez Mademoiselle Nathalie X... xxxxxx xxxxxxxx 69003 LYON représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BAICHE, Avocat, (TOQUE 1005) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro