X... à l'entretien de l'enfant Nicolas "pendant les six mois suivant la signification du jugement", a fixé dans son dispositif cette contribution à une somme de 700 francs par mois "à compter du jugement

Y... étant désigné liquidateur ; que le trésorier principal de Saint-Nicolas de Port (le trésorier) a déclaré au passif une créance de fourniture d'eau à titre privilégié ; Attendu que le trésorier

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOR

branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1382 du Code civil et 31 de la loi du 7 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 mars 1985, Mme Nicole

Y... et sur la base des offres techniques conçues par la société B... , ainsi que les seuls documents de nature à établir la collaboration qui s'était instituée entre la société Becom-D, M. de San Nicolas

géographiques mais par secteurs d'activités ''afin de répondre à l'évolution de la fonction commerciale et à la concentration des acteurs sur le marché'' et de regrouper tous les commerciaux à Saint Nicolas

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné que les témoins Jean-Pierre B..., Nicolas

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour homicide involontaire et contravention au

. ; "aux motifs que les divers éléments du dossier n'apportent pas la preuve que le geste de parade à un assaut amical de la victime est la cause de la chute et du décès de Nicolas X... ; "alors

pourvois n° F 21-23.043, H 21-23.044 et G 21-23.045 contre trois arrêts rendus le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Boutet Nicolas

Y... , mère de Nicole Y..., a intenté une action en recherche de paternité contre M.

cause de Christophe X... et considéraient qu'Angélique Y... serait tout à fait capable d'avoir manigancé cette mise en scène en vue de quitter le domicile ; qu'en revanche Bernard C..., Audrey B..., Nicolas

Jean, Fabrice, Nicolas X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à MM.

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Georges X..., Mme Nicole X..., épouse Z..., Mme Dominique X..., épouse A..., Mme Isabelle X..., épouse B..., héritiers de Georges X..., sont intervenus volontairement ; Attendu que M.

primaire d'assurance maladie la somme de 111 299,79 euros au titre de ses débours, outre 760 euros à titre d'indemnité de gestion ; "aux motifs propres que, sur l'action civile, il sera donné acte à Nicole