de production du document prévu par la convention collective des avocats salariés ne saurait interdire au salarié de réclamer le paiement de jours qu'il estime avoir travaillés au-delà de la durée annuelle

du temps de travail ; une annualisation qui prend pour référence non la durée hebdomadaire mais un nombre d'heures annuel est irrégulière et ouvre droit à indemnisation pour le fonctionnaire ou l'agent

du temps de travail ; une annualisation qui prend pour référence non la durée hebdomadaire mais un nombre d'heures annuel est irrégulière et ouvre droit à indemnisation pour le fonctionnaire ou l'agent

du temps de travail ; une annualisation qui prend pour référence non la durée hebdomadaire mais un nombre d'heures annuel est irrégulière et ouvre droit à indemnisation pour le fonctionnaire ou l'agent

, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de Nicole

jour de retard, du jugement n° 0702700 du 8 juillet 2008 du même tribunal annulant le refus implicite du recteur de l'académie d'Amiens de lui communiquer la copie, année par année, des déclarations annuelles

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de

Nicolas Y... ; que ce dernier a fait assigner la société, Mme X... et M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Elle soutient que : - le 11 septembre 2023, un agent de la capitainerie a constaté la présence du navire " NICOLAS IV ", immatriculé MA D98157, à la cale de mise à l'eau du port, sans droit ni titre

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis en 1996 un appartement et une place de stationnement dans un immeuble situé à Troyes (Aube), dans l'Hospice Saint-Nicolas

COUDRAY dans un secteur d'activité comprenant les départements suivants : 69, 01, 38, 42, 73 et 74 ; qu'indépendamment des objectifs commerciaux annuels définis en commun, Nicole X... s'est engagée à ce

Monsieur Nicolas X... exercera ses fonctions au service exclusif de la C. H. E.

Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Jean, Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 1re section), au profit : 1°/ du préfet de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or, pris en sa qualité de tuteur de l'enfant Aymeric, Nicolas

Nicolas X..., demeurant Faaa lot n° 35 ..., 2 / du Trésorier payeur général, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.