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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2412960_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Nicolas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS prise en la personne de son Président en exercice BP 204 84107 ORANGE CEDEX représentée par Me Nicolas
cr
613725a0cd5801467741f577
5 novembre 1998
Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...
TARIFICATION
63660b28bb0cef7f74279253
4 novembre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a95
15 avril 2024
. : Mr [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Aude MAZIER, avocat au barreau de REIMS substituant Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS DEBATS :
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8
25 octobre 2011
BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL NEW CONCEPT ARCHITECTURAL-NCA représentée par ses dirigeants légaux 155 rue de la Blancherie
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501241_20250717
17 juillet 2025
En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du
DTA_2501242_20250717
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [J] [T] née le 27 Janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas
6137263fcd58014677424149
17 mai 2006
mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle NICOLAY
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
A C, Mme D C et B E, représentés par la SCP Nicolau Malavialle Gadel Capsie, demandent au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD003191321
5 décembre 2024
La production de notes blanches dans le contentieux administratif 31 .
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Blancan, - M.
Chambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b630
24 janvier 2023
Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas
63d0d60f81a7b805de12b632
Juridictionnel Judiciaire [Localité 2] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3081460-3413478
29 mars 2010
(right to liberty and security) of the European Convention on Human Rights     Principal facts   The nine applicants are Oleksandr Medvedyev and Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae
Chambre 1-9
69f44b1ccdc6046d472f294e
30 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Pascale BOYER, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Pôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
BZ GRAINS immatriculée sous le numéro 830 604 922 ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NICOLAS de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant du barreau
Chambre 1-1
653a0634d0451e8318d0e8f3
25 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
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