le n° 788 429 967 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIMÉ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

judiciaire de la société 'ITHAQUE BTP' suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du 5 Juillet 2023 assignée à personne le 3 août 2023 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Elle se réfère dans ses conclusions uniquement au bon de commande n° 62481.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société Le Moine Copiste, dont le siège est 4 bis, boulevard Pasteur, 34000 Montpellier, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme Nicole

LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SORENSEN

Localité 6]) INTIMÉ Monsieur [N] [P] né le 5 juillet 1992 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PASQUIER de la SELEURL EMBASE, avocat au barreau de PARIS, Me Nicolas

2024 DEMANDERESSES Madame [C] [E] Veuve [P] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [P] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 10] Toutes trois représentées par Me Laurence

Le fait qu'il existait une bonne ambiance au sein de l'agence ne saurait autoriser M. [A] à se moquer du physique d'une des salariés sur le ton de l'humour.

Bon pour accord'.

Il fait enfin valoir qu'il a toujours été de bonne foi envers la caisse qui ne prouve pas sa mauvaise foi et ne peut dès lors solliciter aucun indu.

. & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX Et assistée par Me Nicolas A..., avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912

[N] a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'une inondation et d'une coulée de boue survenues sur la commune le 31 mai 2016.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, ConseillèreMme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

TRANSAXIA SUD OUEST, RCS [Localité 4] n°827.088.999 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI

1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130087 assistée de Me Laurence

Ce principe ne souffre pas d'exception, même en faveur du tiers de bonne foi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole

Le contrat de travail peut prévoir des périodes de présence nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

[O] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2](COTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON