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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137229dcd580146773ff2b2
21 février 1996
21 février 1996
Maurice S..., SEMIR, demeurant ..., 78120 Rambouillet, 20 / de M.
Source officiellesoc
61372306cd580146774047f4
19 mars 1998
19 mars 1998
) Victor et Nicole C..., dont le siège est Pointe des Nègres, 97200 Fort-de-France, 4°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD001181003
21 juin 2006
21 juin 2006
Didier Maurice et M me Sylvia Maurice (« les requérants »), ont saisi la Cour le 28 février 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
Source officielle2ème chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société a émis des réserves contestant en particulier le lien entre le travail et le malaise, invoquant l'existence d'un état pathologique étranger au travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200100
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Nicole X... de sa demande de reconnaissance par la caisse primaire d'assurance-maladie opposable à son employeur, Monsieur Gérald Y
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e225
27 juin 2001
27 juin 2001
Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Grégoire, de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-Chéron, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Sablières
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Maurice Y..., 2°) Mme Jany X... épouse Y..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeabd
6 juillet 1988
6 juillet 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dominique Y..., 2°/ Madame Francine C... épouse Y..., demeurant ensemble à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 9, ter, rue Maurice
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a6e
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Maurice Y..., demeurant "Les Eyrauds", plaine de Chabottes, 05260 Chabottes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv1
613722c5cd580146774013f6
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Maurice X..., demeurant ..., 98716 Pirae, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit du Groupement français d'assurances (GFA), société
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9e2
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Maurice, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui a condamné le premier pour délit de blessures involontaires, à 2 mois de suspension
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583860
10 février 2014
10 février 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile de France ; 1.
Source officiellecr
61372613cd58014677422c4d
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Maurice, contre les arrêts de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui par Henri X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afab
8 mai 1968
8 mai 1968
PLUS, FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST PRETENDU QUE L'APPEL EST UN DROIT QUI NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES ET INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Par dernières conclusions du 15 octobre 2015, Mme Françoise C..., Mme Denise G..., Mmes Florence, Jocelyne et Nicole Y..., MM Maurice et Robert E..., Mme Monique H..., épouse I..., Mme Marie-pierre C..
Source officiellecomm
613723ffcd58014677410e7d
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... que sur le pourvoi incident relevé par Mme C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ACP et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300936
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Maurice X..., en sa qualité de constructeur, est susceptible de voir sa garantie décennale retenue ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c730
24 juillet 2008
24 juillet 2008
3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2008 No 2008/230 Rôle No 06/07702 Association GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE AGPM ASSURANCES C/ Maurice X... X...
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d25
11 mai 1999
11 mai 1999
Maurice, contre l'arrêt n° 1343 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers
Source officielleChambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] a été victime d'un malaise aux temps et lieu du travail.
Source officiellePage 20 sur 75