Croydon CR 92 LG (Angleterre), 2 / de la société Mulox, dont le siège est IBC Limited Graine, Grindley Lane, Blythe X..., Stocke On Trent Z... 11, 9 LS (Angleterre), 3 / de la société Bowater, dont

LE PREFET DU VAR Nicole B...

Maire, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Mme Nicolas, secrétaire administrative a été affectée au centre pénitentiaire de Valence du 1er août 2015 au 1er septembre 2019.

Septembre 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - (ÉTAS-UNIS) Tous trois représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas

1er mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la COMMUNE DE MARINES à verser aux consorts X... la somme de 43 300 F au principal, représentant le coût de réfection d'un mur

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [R], après débats

Ce rapport est complété de photographies confirmant un début de basculement du mur séparatif.

. ; "aux motifs que Mme X... a déclaré que celui-ci l'a bousculée violemment à deux reprises contre un mur et l'a frappée, notamment à l'oreille, ce dont elle justifie par un certificat médical faisant

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Ryziger, avocat de M. de C..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de

Nicole née A... et monsieur Y... Alain à payer à madame X... Anne une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame Y...

Par ce même jugement il a désigné Madame Céline GARCIA, l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [S] [G] - [Adresse

barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [O] [S] [G], demeurant 30, rue Gaston Agar - 54210 SAINT NICOLAS

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 4 rue Nicolas

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Un mur en limite de propriété est situé sur la parcelle des époux [S], et se trouve accolé sur un autre mur en parpaings situés sur la parcelle de Madame [Z].

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.