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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 78 870 euros lors de son exercice clos
Pôle 6 - Chambre 4
616260308672d229b8816310
23 octobre 2012
Les salariés ont saisi le conseil le 2 octobre 2007. La société Métal Couleur Systèmes compte 63 salariés et la société Applicouleur en compte 16.
soc
61372399cd5801467740be53
17 octobre 2001
Christian X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 00-43.972 formé par : - Mme Nicole Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 avril 2000 par la cour d'appel
69c28c05cdc6046d47c4af5b
5 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100727
20 juin 2012
succéder son épouse, Mme Danielle A..., et les deux enfants issus de leur union, Valérie et Bertrand ; qu'en 2004, ceux-ci ont assigné Jean-Marie X... et ses trois enfants, Jean-François, Patricia et Nicolas
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b0
6 juillet 2023
Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. (') Les statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité
613720b5cd580146773edbf9
8 décembre 1987
Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Z..., les conclusions
PCP JCP fond
65aec10b54a01215df7796a3
18 janvier 2024
La SEM ELOGIE-SIEMP a adressé une LRAR le 13/10/2022 à M.
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
6e chambre
5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e
30 janvier 2020
ARRÊT N° 061 CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 18/00779 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SEOD AFFAIRE : SA VALLOUREC C/ Syndicat CFTC DE LA MÉTALLURGIE DES HAUTS DE SEINE
Sécurité sociale
616337ec06e11dac7d76d103
10 janvier 2012
MARTINET SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 Présidée par Nicole
61372356cd58014677408764
6 juillet 1999
Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
Nicole B... Rachel C... C/ S.A.
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nicole X... et les 31 autres salariés.
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d77
6 octobre 2022
lieu de travail habituel dans les circonstances suivantes : 'Je descendais le linge sale et les poubelles.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390
3 mars 2009
Nicole n'ayant donc pas été transféré de plein droit au sein du CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL ; il appartenait alors à la CLINIQUE TRENEL, suite à la réorganisation et réorientation de ses
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494856.20250618
18 juin 2025
L'article 15 de la loi de finances pour 2016 a porté l'effectif mentionné par ces dernières dispositions à onze salariés. 3.
60794d319ba5988459c4851e
18 mai 2004
A..., salariés et actionnaires de la société Sei, chacun de ceux-ci a déclaré "contregarantir la société Sokoa (...) à hauteur de la somme maximum de 50 000 francs" ; qu'ayant exécuté son engagement de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01551
29 septembre 2015
dans l'entreprise ; qu'en retenant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse non constitutive d'une faute grave, quand elle avait elle-même constaté que la salariée, directrice
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01274
16 juin 2010
société) au sein de laquelle M.
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