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8 422 résultats pour « Nicolas Sens-Salis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 78 870 euros lors de son exercice clos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616260308672d229b8816310

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Les salariés ont saisi le conseil le 2 octobre 2007. La société Métal Couleur Systèmes compte 63 salariés et la société Applicouleur en compte 16.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be53

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Christian X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 00-43.972 formé par : - Mme Nicole Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 avril 2000 par la cour d'appel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c05cdc6046d47c4af5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100727

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

succéder son épouse, Mme Danielle A..., et les deux enfants issus de leur union, Valérie et Bertrand ; qu'en 2004, ceux-ci ont assigné Jean-Marie X... et ses trois enfants, Jean-François, Patricia et Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. (') Les statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf9

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Z..., les conclusions

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10b54a01215df7796a3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SEM ELOGIE-SIEMP a adressé une LRAR le 13/10/2022 à M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ARRÊT N° 061 CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 18/00779 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SEOD AFFAIRE : SA VALLOUREC C/ Syndicat CFTC DE LA MÉTALLURGIE DES HAUTS DE SEINE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337ec06e11dac7d76d103

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

MARTINET SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 Présidée par Nicole

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408764

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88846

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Nicole B... Rachel C... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92851

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nicole X... et les 31 autres salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d77

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

lieu de travail habituel dans les circonstances suivantes : 'Je descendais le linge sale et les poubelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Nicole n'ayant donc pas été transféré de plein droit au sein du CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL ; il appartenait alors à la CLINIQUE TRENEL, suite à la réorganisation et réorientation de ses

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494856.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

L'article 15 de la loi de finances pour 2016 a porté l'effectif mentionné par ces dernières dispositions à onze salariés. 3.

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c4851e

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

A..., salariés et actionnaires de la société Sei, chacun de ceux-ci a déclaré "contregarantir la société Sokoa (...) à hauteur de la somme maximum de 50 000 francs" ; qu'ayant exécuté son engagement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01551

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

dans l'entreprise ; qu'en retenant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse non constitutive d'une faute grave, quand elle avait elle-même constaté que la salariée, directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01274

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

société) au sein de laquelle M.

Source officielle

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