X... demande que le Conseil d'Etat annule un arrêt du 27 mai 1992 de la cour d'appel de Rennes et un jugement du 13 avril 1992 du tribunal de grande instance de Niort ; Vu les autres pièces du dossier

Le CH de Niort a résilié le contrat qui le liait avec AXA au 1er janvier 2010 pour souscrire un nouveau contrat avec la société CNA Insurance company à compter de cette date.

hospitalière des Deux-Sèvres lui a réclamé la somme de 1983,28 euros ; 2°) l'annulation du titre de recette n°0332087 émis et rendu exécutoire le 10 novembre 2022 par le directeur du centre hospitalier de Niort

DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...

Par jugement prononcé le 14 septembre 2016, le tribunal de commerce de Niort a pour l'essentiel : ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la Sarl Electro Services ; fixé au 14 mars

dont il est responsable ; " au motif, adopté des premiers juges, qu'il résultait du procès-verbal dressé le 27 octobre 1983 par un contrôleur du service départemental de la répression des fraudes à Niort

domicilié 13 avenue de la République à Niort (79000).

GUY X..., MEDECIN A TEMPS PARTIEL AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, UNE INDEMNITE DE 33 080 F EN PRINCIPAL EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CELUI-CI EN CE QUI CONCERNE SA REMUNERATION DE MEDECIN HOSPITALIER

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'exécution de l'arrêté en date du 3 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Niort

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de : 1°) M. Jack L..., secrétaire général de la MACIF, domicilié ...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a rejeté

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, domicilié ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Niort

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Niort

Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Niort

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

Par jugement du 7 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort a débouté M. [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.

COUR D’APPEL DE POITIERS n° Minute :25/296 N° RG 25/00137 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT N° Portalis DB24-W-B7J-EOPH Juge des contentieux de la protection Copies certifiées conformes délivrées le :

à raison de 52 % de la condamnation prononcée à son encontre au titre des infiltrations par les chassis extérieurs ; Sur les conclusions d'appel provoqué présentées par la société l'Avenir de Niort :