Olivier MAURIN ; et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN ; et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [J] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN ; et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN ; et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

B] [G] NEE [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté INTIME Nous, Olivier

LA FABRIQUE 3D Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT S.A.S.

représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Françoise A... avocat plaidant pour la SCP LSK et associés du barreau de Paris P346 SCP MICHAUD ET B... prise en

BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur [N] [C], entrepreneur individuel [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Michel

Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.

SALZMANN, Président de Chambre) Monsieur Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Monsieur Olivier FOLSCHEID, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, Prononcé par Monsieur Michel SALZMANN, Président

Olivier M..., demeurant ... ; - n° 114 445, présentée par M.

19/10963 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER5N [I] [P] (AJT n°2019/009090 du 06/09/2019 - BAJ d'AIX-EN-PROVENCE) C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

Catherine, demeurant à Solenzara (Corse) résidence Olmiccia ; 32°) Monsieur XM... Frédéric Roch Marcel, demeurant à Solezara (Corse) résidence Olmiccia ; 33°) Madame XN...

X... des Y... a prêté une certaine somme à la SCI Résidence des Olivades ; qu'à la suite de la défaillance de la SCI, le notaire a été condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des

Vu l'appel formé par Monsieur Michel X... et Monsieur David X...

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle

Olivier X..., Jérémy et Olivier Y... et la société Burobis : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que MM.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Jean-Michel, Claude X... C / Brigitte Claudine Y... épouse X...