La Cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a annulé l'acte d'option du 20 avril 2012, jugeant que le testament olographe du 26 octobre 2009 est valable et que l'option exercée par l'épouse

bouteilles de la marque "la Cave des Seigneurs" ; que la SARL la Cave des Seigneurs commercialise donc des vins rouges, blancs ou rosés provenant de diverses coopératives du Var, soit en appellation d'origine

très nombreuses et très importantes dissemblances ainsi que de rares similitudes entre ces deux signatures ; - que ces constatations permettent d'affirmer que ces signatures de question ont une origine

par décrets, la juridiction correctionnelle ne saurait déclarer coupable du délit d'apposition d'une fausse appellation d'origine le prévenu poursuivi de ce chef sans déterminer le texte réglementaire

[S], infirme le jugement déféré et statuant à nouveau :   - dit que la SARL CCRM a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont M.

de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de la Motte Ternand alors qu'il avait son domicile d'origine

Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir annulé sa candidature, alors, selon le moyen, que le juge pouvait, en application de l'article L. 34 du Code électoral, réparer l'erreur matérielle à l'origine

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Hermillon de son recours contre sa radiation de la liste de cette commune, alors qu'il aurait son domicile d'origine à Hermillon; Mais

Elle indique accompagner régulièrement des personnes d'origine syrienne ou maghrébine dans leurs démarches administratives. Réponse de la Cour 4.

des programmes "L'oreille en coin" et "FIP", dont la responsabilité continuait de lui incomber, même s'il ne pouvait plus assumer une tâche de production ; que par avenants des 28 juin et 27 septembre

S'agissant des pièces 47,48 et 49, il convient d'observer que Francelog, qui n'apporte aucune précision quant à leur origine, ne conteste pas les affirmations des appelantes selon lesquelles ces pièces

qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M X..., tiers électeur, radié Melle Y... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'elle y aurait son domicile d'origine

Oregal optic, devenue Galiléo oregal, a assigné M.

H... au titre de la garantie de passif trouve son origine dans le harcèlement subi par M.

et avoir demandé à son oncle de les reprendre, l'importance des sommes en cause, l'absence d'explication sur leur origine, l'absence d'activité professionnelle de Mohamed X... que ne pouvait ignorer le

Le 8 juin 2015, [Q] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Villefranche-sur-Saône d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'origine.

. font grief au jugement de les avoir déboutés de leur recours en contestation de leur radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Dalmas de Selvage alors qu'ils auraient leur domicile d'origine

rapport d'expertise judiciaire a ainsi lui aussi été dénaturé, son auteur ayant conclu que le poêle non seulement présentait un risque supérieur à celui du congélateur, mais encore qu'il constituait l'origine