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1 213 résultats pour « Ouaissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200435_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200663_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 13 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512056_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410346_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours

Source officielle
CC

civ2

607940d69ba5988459c3f363

Cassation

28 janvier 1970

28 janvier 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1967, REPUTE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE OUHIDI, QUI HABITAIT EN ALGERIE, LES PREMIERS JUGES AVAIENT

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008212413

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Ouassini X et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel ce dernier doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300464_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ouriri de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303103_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301966_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206062_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205287_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2022, le 16 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304536_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305777_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Haiba Ouaissi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400791_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 mars 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de La Rochelle lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202112_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204626_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200891_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2022, le 13 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200896_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2022, le 14 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200977_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2022, le 13 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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